Conditions générales de vente

1. Qui vend quoi ?

Le service Cap Étapes est fourni par [À COMPLÉTER : raison sociale, ou nom et prénom de l'éditeur s'il s'agit d'une personne physique] (« l'éditeur », coordonnées dans les mentions légales).

Les offres payantes sont vendues par l'intermédiaire de Lemon Squeezy, LLC, revendeur officiel (merchant of record) : Lemon Squeezy encaisse le paiement, applique la TVA et vous envoie la facture. Les conditions d'achat de Lemon Squeezy s'appliquent au paiement ; les présentes conditions s'appliquent au service Cap Étapes.

2. Les offres et les prix

Sans payer, vous avez accès aux cours vidéo, au guide et aux questions officielles avec leur bonne réponse. L'accès complet ouvre en plus : toutes les explications, les mises en situation, les examens blancs, les flashcards, le suivi des progrès et le parcours de français (détail sur la page Tarifs).

• Accès mensuel : 17 € TTC par mois. Abonnement renouvelé automatiquement chaque mois, sans durée minimale, résiliable à tout moment (article 7).
• Pass 3 mois : 39 € TTC, paiement unique, pour 3 mois d'accès complet à partir de l'achat. Pas de renouvellement automatique.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Pour acheter, vous devez être connecté à votre compte Cap Étapes : l'accès complet s'ouvre sur ce compte. Le bouton d'achat ouvre la page de paiement sécurisée de Lemon Squeezy, où vous vérifiez la commande et le prix avant de payer. Le contrat est conclu quand le paiement est accepté. Lemon Squeezy vous envoie une confirmation et la facture par e-mail.

Cap Étapes ne voit pas et ne conserve pas vos données de carte bancaire.

4. Accès au service

L'accès complet s'ouvre dès la confirmation du paiement, sur le compte avec lequel vous avez acheté, pendant toute la période payée. Il est personnel : ne partagez pas votre compte. Le service fonctionne dans un navigateur récent, avec une connexion à Internet. L'éditeur peut faire évoluer le contenu (mises à jour des questions et des cours) sans réduire ce que comprend l'offre achetée.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Pour un achat en ligne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans donner de motif ni payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Renonciation pour un accès immédiat. L'accès complet est un contenu numérique fourni en ligne, que vous pouvez utiliser dès le paiement. La loi prévoit que le droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi ce droit (article L221-28, 13°). C'est pourquoi, avant le paiement, la page « Accès complet » vous demande de cocher une case, qui n'est jamais cochée d'avance. Le bouton de paiement reste inactif tant qu'elle n'est pas cochée :

« J'accepte les conditions de vente et je veux accéder tout de suite à mes cours et entraînements. J'ai compris qu'avec l'accès immédiat, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique plus. »

En cochant cette case :

1. vous demandez expressément l'accès immédiat à l'accès complet, avant la fin du délai de rétractation ;
2. vous reconnaissez qu'en conséquence vous perdez votre droit de rétractation dès que l'accès commence.

Votre accord et sa date sont enregistrés avec la commande.

Cet accord vous est confirmé par e-mail avec la confirmation de commande. Si vous n'avez pas donné cet accord, ou s'il ne vous a pas été confirmé, vous gardez votre droit de rétractation pendant 14 jours.

Comment se rétracter. Envoyez, avant la fin du délai, une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Nous vous confirmons la réception. Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après réception de votre demande, avec le moyen de paiement utilisé pour l'achat, et l'accès complet est fermé.

6. Durée de l'abonnement mensuel

L'accès mensuel est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, au même prix, jusqu'à sa résiliation. Chaque renouvellement est payé au début du nouveau mois. Si un paiement échoue, Lemon Squeezy fait de nouvelles tentatives ; sans paiement, l'accès complet se ferme quelques jours plus tard.

Le pass 3 mois s'arrête seul à la fin des 3 mois, sans autre paiement.

7. Résilier l'abonnement « en 3 clics »

Vous pouvez résilier l'accès mensuel à tout moment, en ligne et gratuitement, par une fonctionnalité accessible facilement depuis le site (article L215-1-1 du Code de la consommation, issu de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat) :

1. [À COMPLÉTER : 1er clic : emplacement du lien « Résilier mon abonnement » sur le site (par exemple : menu du compte → « Mon abonnement ») ; vérifier aussi les libellés des étapes 2 et 3 une fois la fonction en place] ;
2. 2e clic : « Résilier l'abonnement » ;
3. 3e clic : « Confirmer la résiliation ».

Vous pouvez aussi résilier depuis l'espace client de Lemon Squeezy, avec le lien de gestion de l'abonnement inclus dans l'e-mail de confirmation, ou en nous écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Vous recevez une confirmation de la résiliation par e-mail, avec sa date d'effet. Le renouvellement s'arrête et vous gardez l'accès complet jusqu'à la fin du mois déjà payé. Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf rétractation (article 5).

8. Garantie légale de conformité

Comme pour tout contenu numérique vendu à un consommateur, l'éditeur répond des défauts de conformité du service (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si le service ne fonctionne pas comme prévu, écrivez-nous : nous le remettons en conformité, ou, si ce n'est pas possible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

9. Ce que le service garantit, et ce qu'il ne garantit pas

Cap Étapes est un outil de révision indépendant. Le contenu est vérifié avec les textes officiels, mais Cap Étapes ne garantit pas la réussite à l'examen et ne remplace ni l'inscription auprès d'un centre agréé ni les informations de l'administration sur votre situation.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation choisi].

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile ou celui du lieu d'exécution du contrat.