Questions de l'examen civique : naturalisation

Réponse C : Sur la façade des mairies et des écoles publiques

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Réponse C : Liberté, Égalité, Fraternité

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Réponse D : Non, l'outrage au drapeau est puni par la loi

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Réponse D : La liberté de créer une association, d'y adhérer ou de la quitter

La liberté d'association est garantie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue comme un principe constitutionnel. Chacun peut créer une association, y adhérer ou la quitter librement ; personne ne peut y être obligé. La déclaration en préfecture (ou en ligne) donne à l'association une existence juridique.

Réponse B : Sur les timbres-poste

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Réponse D : Les femmes et les hommes ont les mêmes droits et devoirs

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Réponse D : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale

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Réponse B : Un bonnet phrygien, signe de liberté

Marianne est coiffée du bonnet phrygien, repris par les révolutionnaires : dans l'Antiquité, un bonnet semblable était porté par les esclaves affranchis, il est donc devenu le symbole de la liberté. Sous la IIIe République, certains bustes l'ont remplacé par un diadème ou une couronne, mais le bonnet phrygien reste sa coiffe emblématique.

Réponse B : Ses diplômes et ses expériences de travail

Selon le Code du travail (article L1221-6), les informations demandées à un candidat servent uniquement à évaluer sa capacité à occuper l'emploi ou ses aptitudes professionnelles, et doivent avoir un lien direct et nécessaire avec le poste. Le recruteur ne doit pas interroger le candidat sur sa religion, sa situation familiale, une grossesse, sa santé ou son adhésion à un syndicat : refuser une embauche pour l'un de ces motifs est une discrimination punie par la loi.

Réponse B : obligatoire chaque année, même avec de faibles revenus

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Réponse B : Ils financent notamment l'école publique et la police

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Réponse C : une liberté ouverte à tous, Français ou étrangers

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Réponse B : garantie, avec les mêmes limites que partout ailleurs

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Réponse C : Marianne

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Réponse C : Le buste de Marianne

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Réponse B : La Marseillaise, le drapeau tricolore et la devise

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Réponse C : En 1945, après la Seconde Guerre mondiale

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Réponse A : La prise de la Bastille et la fête de la Fédération

Depuis 1880, la fête nationale du 14 juillet commémore deux événements fondateurs : la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, début de la Révolution, et la fête de la Fédération du 14 juillet 1790, qui a célébré l'unité de la Nation. L'armistice de 1918 est commémoré le 11 novembre.

Réponse B : Le coq gaulois

Le coq figure sur les maillots des équipes nationales, dont l'équipe de France de football. Son origine est un jeu de mots latin : « gallus » signifie à la fois « coq » et « Gaulois ». C'est un symbole coutumier très utilisé, mais non officiel : contrairement au drapeau, à Marianne ou à la devise, il n'est pas reconnu officiellement comme symbole de la République.

Réponse B : Le droit d'agir librement sans nuire aux autres

Une liberté est le droit de penser, de s'exprimer et d'agir comme on le souhaite, avec une seule limite : ne pas empêcher les autres d'en faire autant. Selon l'article 4 de la Déclaration de 1789, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », et seule la loi peut en fixer les bornes. C'est un droit pour tous, quelle que soit l'origine.

Réponse B : L'antisémitisme

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Réponse A : 1905

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Réponse B : La neutralité de l'État et la liberté de conscience de chacun

La laïcité repose sur la séparation des religions et de l'État : l'État est neutre et ne favorise aucune religion, et chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle n'interdit pas les religions, elle les place toutes à égalité.

Réponse A : Porter un signe religieux (foulard, kippa, croix…)

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Réponse D : La liberté de conscience et l'égalité de tous quelles que soient leurs convictions

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Réponse B : L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

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Réponse A : Le 9 décembre

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Réponse B : Oui, la liberté de conscience garantit ce droit

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Réponse B : des aumôneries dans les hôpitaux et les prisons

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Réponse B : Une petite croix discrète portée par un élève

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Réponse C : La loi du 9 décembre 1905

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Réponse C : L'État et ses administrations

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Réponse B : protéger les élèves de toute pression religieuse

La Charte de la laïcité à l'école (2013), qui s'adresse aux personnels, aux élèves et à leurs parents, explique les règles de la laïcité à l'école. Elle précise que la laïcité protège les élèves « de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix » (article 6). Elle rappelle aussi qu'aucun élève ne peut contester un cours au nom de ses convictions et que nul ne peut invoquer sa religion pour refuser les règles de l'école (articles 12 et 13).

Réponse B : Les agents publics et leurs chefs de service

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Réponse C : qu'elle est athée

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Réponse A : Non, la loi s'impose à tous, même si on n'est pas d'accord

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Réponse A : Les députés

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Réponse A : Les conseillers municipaux

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Réponse A : Un État où tous, y compris les autorités, sont soumis au droit

Dans un État de droit, chacun, y compris l'État et ses dirigeants, doit respecter le droit. Les droits des personnes sont garantis par des juges indépendants.

Réponse A : Tout électeur français âgé d'au moins 18 ans

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Réponse A : Au peuple

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Réponse A : Obligatoire

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Réponse A : Avoir la nationalité française

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Réponse A : Avoir au moins 18 ans

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Réponse A : Le député

Le député est élu pour 5 ans au suffrage universel direct par les électeurs de sa circonscription, lors des élections législatives. Le Premier ministre et le préfet sont nommés par le président de la République ; le procureur de la République est un magistrat nommé, et non élu.

Réponse A : À la mairie de sa commune

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Réponse A : À 18 ans

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Réponse A : Non, c'est un droit, pas une obligation

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Réponse A : Ils sont élus au suffrage universel direct

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Réponse A : 6 ans pour le conseil et 6 ans pour le maire

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Réponse A : 5 ans

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Réponse A : 5 ans

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Réponse A : 6 ans

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Réponse A : Oui, chacun peut adhérer au parti de son choix

Oui. Selon l'article 4 de la Constitution, les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ». Chacun peut rejoindre le parti qui correspond à ses convictions : la pluralité des partis est un principe fondamental de la démocratie.

Réponse A : Ils sont élus par les membres du conseil municipal

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Réponse A : Recueillir au moins 500 parrainages d'élus

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Réponse A : Législatif, exécutif et judiciaire

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Réponse A : Le juge

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Réponse A : Le Parlement

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Réponse A : 101

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Réponse A : Le préfet

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Réponse A : Le Premier ministre

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Réponse A : Veiller au respect de la Constitution et garantir l'indépendance nationale

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Réponse A : Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois

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Réponse A : Défendre les droits des personnes et lutter contre les discriminations

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Réponse A : Vérifier que les lois respectent la Constitution

Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution et veille à la régularité des élections nationales. Depuis 2010, tout justiciable peut aussi le saisir indirectement par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Réponse A : Le président du Sénat

Selon l'article 7 de la Constitution, en cas de vacance de la présidence (décès, démission) ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, c'est le président du Sénat qui exerce provisoirement les fonctions de président (sauf le référendum et la dissolution), et une nouvelle élection a lieu dans un délai de 20 à 35 jours. Ce fut le cas d'Alain Poher en 1969 (démission du général de Gaulle) et en 1974 (décès de Georges Pompidou).

Réponse A : Diriger la commune et célébrer les mariages

Le maire, élu par le conseil municipal, prépare et exécute les décisions du conseil (budget, travaux…) et dirige les services de la commune. Il est aussi agent de l'État : officier d'état civil (il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès) et officier de police judiciaire. Il exerce enfin des pouvoirs de police pour assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité dans la commune.

Réponse A : Il est nommé par le président de la République

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Réponse A : Le département

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Réponse A : La commune

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Réponse A : La région

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Réponse A : Un vote des deux assemblées, puis un référendum

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Réponse A : En 18 régions, 101 départements et environ 35 000 communes

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Réponse A : 27

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Réponse A : Les citoyens des pays de l'UE, au suffrage universel direct

Depuis 1979, les députés du Parlement européen sont élus directement par les citoyens des États membres, tous les 5 ans. La France en élit 81 depuis 2024.

Réponse A : Le traité de Maastricht

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Réponse A : Le Royaume-Uni

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Réponse A : L'Ode à la joie de Beethoven

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Réponse A : De 12 étoiles dorées en cercle sur fond bleu

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Réponse A : 1992

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Réponse A : À Strasbourg

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Réponse A : À Bruxelles

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Réponse A : À Francfort

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Réponse A : 1992

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Réponse A : Ludwig van Beethoven

L'hymne européen est l'« Ode à la joie », tirée de la 9e symphonie composée en 1823 par l'Allemand Ludwig van Beethoven, sur un poème de Schiller. Adopté par le Conseil de l'Europe en 1972, puis par les dirigeants européens en 1985, il est joué sans paroles.

Réponse A : Le 9 mai

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Réponse A : Les députés européens élus par les citoyens

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Réponse A : Le droit de dire, écrire et publier ses opinions, dans les limites de la loi

L'article 11 de la DDHC protège la libre communication des pensées et des opinions. Chacun peut parler, écrire et publier librement, mais doit répondre des abus définis par la loi (injure, diffamation, appel à la haine…).

Réponse A : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

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Réponse A : De l'ordre public et de l'intérêt général

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Réponse A : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

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Réponse A : Le droit de publier informations et opinions sans censure préalable

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Réponse A : À appuyer des revendications par un arrêt collectif du travail

La grève est un arrêt collectif et concerté du travail qui permet aux salariés et aux agents publics d'exprimer un désaccord et de défendre des revendications professionnelles (salaires, conditions de travail…). Ce droit est reconnu par le Préambule de la Constitution de 1946 et « s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » ; les heures de grève ne sont pas payées.

Réponse A : Chacun est libre tant qu'il ne porte pas atteinte aux droits des autres

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Réponse A : De se déplacer librement dans le pays et de pouvoir le quitter

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Réponse A : Avoir sa nationalité, avec des droits civiques et des devoirs

Le citoyen a la nationalité de l'État : il bénéficie de sa protection, a des droits civiques et politiques (voter, être élu) et des devoirs (respecter les lois, payer ses impôts, participer à la défense du pays). En France, la citoyenneté est un droit fondamental affirmé par la DDHC de 1789 ; les personnes étrangères qui résident en France n'ont pas tous ces droits et devoirs.

Réponse A : Les droits et libertés essentiels reconnus à toute personne

Les droits fondamentaux sont les droits et libertés élémentaires de chaque être humain (dignité, égalité, liberté, sûreté, justice…), les mêmes pour tous quels que soient le sexe, l'âge, les croyances ou l'origine. Garantis par l'État, ils sont inscrits notamment dans la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958, la Charte de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme.

Réponse A : Le droit à la sûreté

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Réponse A : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

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Réponse A : Infliger à une personne des traitements humiliants ou dégradants

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Réponse A : Demander à être assisté par un avocat

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Réponse A : Non, chacun est libre d'avoir une religion ou de ne pas en avoir

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Réponse A : Non, la polygamie est interdite en France

En France, on ne peut pas se marier une seconde fois avant la dissolution du premier mariage (article 147 du Code civil) : la bigamie est punie par la loi. Vivre en situation de polygamie peut aussi entraîner le refus ou le retrait d'un titre de séjour.

Réponse A : Le crime

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Réponse A : Pour punir l'incitation à la haine ou à la violence

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Réponse A : 15 ans

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Réponse A : Chez soi, dans son propre logement

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Réponse A : Un délit, puni d'une amende et d'une peine de prison

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Réponse A : S'entraider et contribuer à l'aide apportée aux plus fragiles

La solidarité traduit la fraternité de la devise républicaine : s'entraider et ne laisser personne de côté. Elle est collective (Sécurité sociale, RSA, aides au logement, financés par les impôts et les cotisations), entre générations (les cotisations des actifs financent les retraites) et associative (aide alimentaire, soutien scolaire…). Elle ne dépend ni de la famille, ni de l'origine, ni de la religion.

Réponse A : Un devoir civique pour le citoyen français tiré au sort

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Réponse A : 18 ans

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Réponse A : Une infraction, punie d'une amende ou même de prison

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Réponse A : Une fraude électorale, comme l'achat de votes

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Réponse A : Être de nationalité française

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Réponse A : Respecter les lois et payer ses impôts

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Réponse A : Agir en ligne de façon responsable, dans le respect de la loi

La citoyenneté numérique, c'est se comporter en citoyen responsable sur internet et les réseaux sociaux : la loi s'y applique comme ailleurs (pas d'injures, de harcèlement ni d'appels à la haine), on respecte la vie privée et les données personnelles des autres et on garde un esprit critique face aux informations. L'école l'enseigne, notamment à travers l'éducation aux médias et à l'information.

Réponse A : Se souvenir des tragédies de l'histoire et honorer leurs victimes

Le devoir de mémoire consiste à transmettre le souvenir des événements tragiques de l'histoire, comme les guerres mondiales, la Shoah ou l'esclavage, et à rendre hommage à leurs victimes, pour que de tels crimes ne se reproduisent pas. Il passe par l'enseignement à l'école, les lieux de mémoire et les commémorations nationales (8 Mai, 11 Novembre…).

Réponse A : elle ne peut ni voter ni se présenter à une élection

L'interdiction des droits civiques, civils et de famille (article 131-26 du Code pénal) peut porter sur le droit de vote, l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle, de témoigner en justice (sauf simples déclarations) et d'être tuteur ou curateur ; la perte du droit de vote ou de l'éligibilité interdit aussi d'exercer une fonction publique. Elle dure au plus 10 ans pour un crime et 5 ans pour un délit. Elle ne retire ni la nationalité, ni le droit de se marier.

Réponse A : Oui, si on peut le faire sans danger pour soi ni pour les autres

L'article 223-6 du Code pénal punit de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende celui qui s'abstient volontairement de porter assistance à une personne en péril alors qu'il pouvait le faire sans risque pour lui ou pour les autres, par son action personnelle ou en appelant les secours. La loi n'impose pas de risquer sa vie : un appel au 15, au 18 ou au 112 suffit souvent.

Réponse A : Se rendre à la convocation : c'est obligatoire, sauf dispense

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Réponse A : Oui, chaque année, même si ses revenus sont faibles

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Réponse A : 1789

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Réponse A : Le génocide des Juifs d'Europe par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale

La Shoah est l'extermination d'environ 6 millions de Juifs par l'Allemagne nazie et ses complices pendant la Seconde Guerre mondiale. En France, environ 76 000 Juifs ont été déportés, avec la participation du régime de Vichy.

Réponse A : De 1939 à 1945

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Réponse A : De 1914 à 1918

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Réponse A : À l'armistice de 1918 qui a mis fin aux combats de la Première Guerre mondiale

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Réponse A : 1881

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Réponse A : 1804

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Réponse A : Marianne

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Réponse A : Du 18 juin 1940

Le 18 juin 1940, depuis Londres, le général de Gaulle appelle à la radio de la BBC les Français à continuer le combat contre l'Allemagne nazie, refusant l'armistice demandé par Pétain.

Réponse A : Depuis 1962

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Réponse A : La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

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Réponse A : Jean Moulin

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Réponse A : Elles ont obtenu le droit de vote et d'être élues

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Réponse A : Le Code civil

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Réponse A : Victor Schœlcher

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Réponse A : Le 25 août 1944

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Réponse A : Georges Pompidou

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Réponse A : C'est la fête nationale, qui rappelle la prise de la Bastille

Le 14 juillet est la fête nationale depuis 1880. Il commémore la prise de la Bastille (14 juillet 1789), début de la Révolution, et la fête de la Fédération (14 juillet 1790), symbole de l'unité de la Nation ; un défilé militaire a lieu ce jour-là sur les Champs-Élysées. L'armistice de 1918 est fêté le 11 novembre, la victoire de 1945 le 8 mai, et la Constitution date du 4 octobre 1958.

Réponse A : L'Italie

L'Italie fait partie des six pays fondateurs de la construction européenne, avec la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg : ils créent la CECA en 1951 puis la CEE en 1957 (traité de Rome), devenue l'Union européenne en 1992. L'Autriche et la Suède n'ont rejoint l'Union qu'en 1995, la Pologne en 2004.

Réponse A : La Normandie

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Réponse A : Reims

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Réponse A : Louis XVI

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Réponse A : La Côte d'Ivoire

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Réponse A : 1992

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Réponse A : François Mitterrand

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Réponse A : La victoire de 1945 et la fin de la guerre en Europe

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Réponse A : Depuis 1848

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Réponse A : L'Organisation des Nations unies (ONU)

L'ONU est créée en 1945 pour maintenir la paix dans le monde : sa Charte est signée à San Francisco le 26 juin et entre en vigueur le 24 octobre 1945. La France est l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité. La SDN datait de 1919, l'OTAN de 1949 et l'Union européenne du traité de Maastricht (1992).

Réponse A : 2002

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Réponse A : Nantes

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Réponse A : Voltaire

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Réponse A : La Martinique

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Réponse A : 13

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Réponse A : Les Alpes

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Réponse A : L'océan Atlantique

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Réponse A : Les territoires français situés hors du continent européen

La France d'outre-mer regroupe les territoires français situés loin de l'Europe : les 5 DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), les collectivités d'outre-mer (Polynésie française, Saint-Martin…) et la Nouvelle-Calédonie. Leurs habitants sont des citoyens français.

Réponse A : Environ 68 millions d'habitants

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Réponse A : La Seine

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Réponse A : Toulouse

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Réponse A : Le mont Blanc

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Réponse A : La Guyane

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Réponse A : La Guadeloupe

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Réponse A : La Corse

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Réponse A : Mayotte

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Réponse A : Kourou, en Guyane

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Réponse A : Marseille

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Réponse A : La Réunion

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Réponse A : Lyon

Lyon est le chef-lieu (préfecture de région) de l'Auvergne-Rhône-Alpes, région née le 1er janvier 2016 de la fusion de l'Auvergne et de Rhône-Alpes. Clermont-Ferrand était le chef-lieu de l'ancienne région Auvergne ; Grenoble et Saint-Étienne sont d'autres grandes villes de la région.

Réponse A : Rennes

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Réponse A : Marseille

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Réponse A : Mayotte

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Réponse A : L'Auvergne-Rhône-Alpes

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Réponse A : Un auteur de théâtre et comédien du XVIIe siècle

Molière (1622-1673) est un auteur de comédies et un comédien, célèbre pour « Le Malade imaginaire » ou « Le Bourgeois gentilhomme ». On appelle le français « la langue de Molière ».

Réponse A : Un poète français, auteur des « Fleurs du mal »

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Réponse A : Une romancière française du XIXe siècle

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Réponse A : Une écrivaine et philosophe féministe française

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Réponse A : Un écrivain français, prix Nobel de littérature en 1957

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Réponse A : Un peintre français, maître du postimpressionnisme

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Réponse A : La première femme élue à l'Académie française

Marguerite Yourcenar (1903-1987), écrivaine, autrice des « Mémoires d'Hadrien », est en 1980 la première femme élue à l'Académie française, institution créée en 1635 qui veille sur la langue française.

Réponse A : Claude Monet

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Réponse A : Le musée d'Orsay

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Réponse A : Un sculpteur français, auteur du « Penseur »

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Réponse A : Un peintre impressionniste français

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Réponse A : Le château de Versailles

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Réponse A : Une physicienne et chimiste, deux fois prix Nobel

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Réponse A : Le Mont-Saint-Michel

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Réponse A : Dans la grotte de Lascaux, en Dordogne

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Réponse A : Eugène Delacroix

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Réponse A : Le cassoulet

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Réponse A : Le musée du Louvre

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Réponse A : Claude Monet

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Réponse A : Les Journées européennes du patrimoine

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Réponse A : La fête du Travail et les luttes des travailleurs

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Réponse A : L'officier qui a composé La Marseillaise en 1792

Claude Joseph Rouget de Lisle (1760-1836), capitaine du génie, compose à Strasbourg, dans la nuit du 25 au 26 avril 1792, le « Chant de guerre pour l'armée du Rhin ». Repris par les fédérés marseillais, ce chant devient La Marseillaise, déclarée chant national en 1795 et hymne national en 1879. L'école obligatoire est due à Jules Ferry, le tableau à Delacroix et l'appel du 18 juin au général de Gaulle.

Réponse A : Pour l'Exposition universelle de 1889

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Réponse A : Hector Berlioz

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Réponse C : Le mariage civil célébré à la mairie

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Réponse A : Dans les 5 jours qui suivent la naissance

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Réponse D : À la mairie du lieu de naissance

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Réponse A : L'aide juridictionnelle

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Réponse A : L'un ou l'autre des époux, ou les deux ensemble

Le divorce est un droit égal pour les deux époux : la femme comme l'homme peut le demander, seul ou d'un commun accord avec l'autre. Il peut être amiable (divorce par consentement mutuel : convention signée avec l'avocat de chacun, puis déposée chez un notaire) ou prononcé par le juge aux affaires familiales ; dans tous les cas, il faut un avocat. Un divorce religieux n'a pas de valeur légale en France.

Réponse A : Quitter le logement en respectant le préavis

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Réponse A : Est interdit sans la carte réservée aux personnes handicapées

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Réponse A : La faire reprendre par le vendeur de la machine neuve

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Réponse A : À la naissance de l'enfant

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Réponse A : Le 15

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Réponse D : Le 17

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Réponse C : L'Assurance maladie (CPAM)

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Réponse B : À prouver ses droits à l'Assurance maladie et à être remboursé

La carte Vitale atteste de vos droits à l'Assurance maladie. Présentée chez le médecin ou en pharmacie, elle permet d'envoyer une feuille de soins électronique et d'être remboursé rapidement.

Réponse C : À compléter les remboursements de l'Assurance maladie

La mutuelle (complémentaire santé) rembourse tout ou partie des frais que l'Assurance maladie ne prend pas en charge (ticket modérateur, lunettes, soins dentaires…). Les employeurs du privé doivent en proposer une à leurs salariés.

Réponse A : Obligatoire pour les personnes qui travaillent ou résident en France

Toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière doit être affiliée à l'Assurance maladie (protection universelle maladie, PUMa). C'est à la fois un droit et une obligation, financée par les cotisations de tous.

Réponse A : Est un libre choix, sans accord du partenaire

La contraception (pilule, préservatif, stérilet…) relève du droit de disposer de son corps : chacun la choisit librement, sans l'autorisation de son partenaire, et les mineurs peuvent l'obtenir sans l'accord de leurs parents, de façon anonyme et gratuite s'ils le demandent. Certains contraceptifs sont prescrits par un médecin ou une sage-femme ; la contraception des assurées de moins de 26 ans est prise en charge par l'Assurance maladie sans avance de frais, et la contraception d'urgence est délivrée sans ordonnance en pharmacie.

Réponse A : Une dispense d'avance des frais remboursés

Avec le tiers payant, le patient n'avance pas la part des soins remboursée par l'Assurance maladie : le professionnel de santé est payé directement par elle. Il n'est pas systématique, sauf dans certains cas comme les soins liés à la maternité ou à une affection de longue durée (ALD) ; pour en bénéficier, il faut présenter sa carte Vitale, par exemple en pharmacie.

Réponse A : Oui, c'est un droit encadré par la loi

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Réponse B : Illégal et prive le travailleur de protection sociale

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Réponse C : Le salaire minimum légal en France

Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum qu'un employeur doit verser à un salarié majeur. Il est revalorisé chaque année au 1er janvier, et aussi en cours d'année si les prix augmentent d'au moins 2 %.

Réponse A : S'inscrire à France Travail

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Réponse B : 35 heures

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Réponse C : Oui, comme un Français, si elle respecte les conditions

Un étranger en situation régulière peut créer une entreprise comme un Français, à condition que son titre de séjour l'autorise à exercer cette activité et qu'il respecte les règles du métier choisi.

Réponse A : Oui, elle a les mêmes droits qu'un homme

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Réponse C : Le père ou la mère, s'il est salarié

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Réponse B : Les litiges entre un employeur et un salarié

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Réponse A : Le Code du travail et les conventions collectives

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Réponse A : Tout salarié, quelle que soit sa nationalité

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Réponse A : Non, c'est une discrimination interdite par la loi

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Réponse A : 25 jours

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Réponse C : 16 ans

L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants vivant en France. Entre 16 et 18 ans, s'ajoute une obligation de formation (études, apprentissage, emploi ou service civique).

Réponse B : 3 ans

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Réponse C : Au collège

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Réponse C : Les deux parents, en principe

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Réponse B : 18 ans

Depuis 1974, on est majeur à 18 ans en France. À cet âge, on peut voter, se marier sans autorisation, signer des contrats et on n'est plus sous l'autorité parentale.

Réponse D : La mairie

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Réponse B : La maladie de l'enfant

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Réponse B : 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende

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Réponse A : Non, même une gifle ou une fessée est interdite

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Réponse A : 3 à 16 ans

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Réponse A : Des droits et devoirs dans l'intérêt de l'enfant

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Réponse A : Être candidat aux élections de parents d'élèves

Les parents peuvent participer à la vie de l'école : rejoindre une association de parents d'élèves, voter et se présenter aux élections des représentants des parents d'élèves, qui participent aux décisions importantes de l'école. En revanche, ils ne choisissent ni les enseignants ni les notes, et ne peuvent pas dispenser leur enfant d'un enseignement obligatoire : l'assiduité est obligatoire.

Réponse A : L'école, avec des cours de français adaptés (UPE2A)

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Réponse A : Ils peuvent avoir un emploi du temps aménagé

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