Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale, ou nom et prénom de l'éditeur s'il s'agit d'une personne physique], [À COMPLÉTER : adresse du siège social ou du domicile professionnel] (voir les mentions légales). Contact pour vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].
Quelles données, et pourquoi ?
- Sans compte : nous ne vous demandons aucune information. Votre progression reste dans votre navigateur ; seuls existent les journaux techniques de l'hébergeur (voir plus bas).
- Votre compte (connexion par lien envoyé par e-mail ou avec Google) : votre e-mail, et, avec Google, votre nom et votre photo de profil. Ils servent à vous connecter et à retrouver votre progression sur tous vos appareils. Base légale : l'exécution du contrat (les conditions d'utilisation du service).
- Votre progression : vos réponses, résultats d'examens blancs, flashcards, cours vus et exercices de français. Elle sert à reprendre là où vous en étiez et à vous montrer vos points faibles. Base légale : l'exécution du contrat.
- Vos achats : l'e-mail, l'identifiant du compte, l'offre achetée, les dates et l'état de la commande ou de l'abonnement, transmis par Lemon Squeezy. Ils servent à ouvrir et fermer l'accès complet. Base légale : l'exécution du contrat ; les factures sont conservées par Lemon Squeezy au titre de ses obligations légales.
- Les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages demandées) : sécurité du site et lutte contre les abus. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le service.
- Vos messages quand vous nous écrivez : pour vous répondre.
Les enregistrements de votre voix dans le parcours de français restent dans votre navigateur : ils ne sont pas envoyés à nos serveurs. Nous n'utilisons vos données ni pour de la publicité ni pour les revendre.
Qui reçoit vos données ?
Seuls l'éditeur et les prestataires ci-dessous, pour ce qui est nécessaire à leur rôle :
| Prestataire | Rôle | Données | Lieu |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Comptes et progression (base de données, connexion) | E-mail ; nom et photo de profil si vous vous connectez avec Google ; identifiant du compte ; progression ; statut de l'accès complet | [À COMPLÉTER : région d'hébergement du projet Supabase (Project Settings → General), par exemple « Union européenne (Francfort) »] |
| Lemon Squeezy, LLC | Paiement, facture, TVA (revendeur, responsable de ses propres traitements) | Nom, e-mail, pays et adresse de facturation, moyen de paiement ; il nous transmet l'e-mail, l'identifiant du compte, le produit acheté et l'état de la commande ou de l'abonnement | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, diffusion et sécurité | Adresse IP, navigateur, pages demandées (journaux techniques) | Réseau mondial, société établie aux États-Unis |
| Connexion « Continuer avec Google », si vous la choisissez | Google nous transmet votre e-mail, votre nom et votre photo de profil | États-Unis |
Le site n'intègre aucun lecteur YouTube, aucun outil de mesure d'audience et aucune publicité : les vidéos des cours sont lues depuis capetapes.com.
Transferts hors de l'Union européenne. Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les sociétés certifiées, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage dans votre navigateur
Cap Étapes enregistre dans votre navigateur (stockage local) : votre progression, le compteur de questions d'essai, vos préférences d'affichage (thème, aide en anglais) et, si vous êtes connecté, votre session de connexion. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du service : elles ne demandent pas de consentement et ne servent pas à vous suivre. L'hébergeur peut aussi déposer un cookie technique de sécurité pour protéger le site contre les robots.
Vous pouvez les effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur (vous serez alors déconnecté et la progression non synchronisée sera perdue).
Combien de temps ?
- Compte et progression : tant que votre compte existe. Ils sont supprimés quand vous supprimez votre compte. [À COMPLÉTER : délai de suppression des comptes inactifs, par exemple 3 ans sans connexion]
- Achats : pendant la durée de l'accès, puis [À COMPLÉTER : durée de conservation des données d'achat après la fin de l'accès]. Les factures sont conservées par Lemon Squeezy pendant la durée exigée par la loi.
- Messages : le temps de traiter votre demande, puis [À COMPLÉTER : durée de conservation des échanges].
- Journaux techniques : selon les durées de conservation de l'hébergeur.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (y compris la suppression de votre compte), leur portabilité, la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], depuis l'adresse de votre compte si possible. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. Chaque compte ne peut lire et modifier que sa propre progression (règles d'accès de la base de données). Le statut de l'accès complet ne peut être modifié que par le serveur, après confirmation du paiement par Lemon Squeezy.
Modifications
Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau service est ajouté. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.