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- Exécutif : président et Gouvernement
- Législatif : Assemblée nationale et Sénat
- Judiciaire : des juges indépendants
- État de droit : chacun est soumis à la loi
- Conseil constitutionnel : contrôle les lois
En bref
Président de la République, Premier ministre, députés, sénateurs, juges… Quand on regarde les informations, on entend tous ces titres, mais à l'examen civique, on vous pose une question très directe : qui fait quoi exactement ?
Dans ce cours, on va ranger chaque institution dans sa case pour que tout devienne limpide !
L'État de droit
Premier principe fondamental : la France est un État de droit. Cela veut dire que la loi est la même pour tout le monde, y compris pour ceux qui nous gouvernent.
Et pour éviter qu'une seule personne ne concentre tous les pouvoirs et n'en abuse — comme l'expliquait Montesquieu et comme le proclame l'article 16 de la Déclaration de 1789 — le pouvoir est séparé en trois :
Le pouvoir législatif (le Parlement) vote la loi.
Le pouvoir exécutif (le Président et le Gouvernement) applique la loi et conduit la politique du pays.
L'autorité judiciaire (les juges et magistrats) juge et sanctionne en toute indépendance.
Le président
Regardons d'abord le pouvoir exécutif, qui a deux têtes en France.
La première, c'est le président de la République, le chef de l'État.
Il réside au palais de l'Élysée, à Paris.
Il est élu pour 5 ans (un quinquennat) au suffrage universel direct par tous les citoyens français majeurs, et il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs.
Ses missions clés : il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Mais attention : il ne vote pas les lois et ne peut pas rester au pouvoir à la fin de son mandat sans être réélu !
Le Gouvernement
La deuxième tête de l'exécutif, c'est le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
Le Premier ministre est nommé par le président de la République et travaille à l'hôtel de Matignon.
Avec ses ministres (éducation, santé, intérieur, justice…), il dirige l'action du Gouvernement et fait appliquer les lois au quotidien.
Point très important : le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Cela veut dire que l'Assemblée nationale peut le contraindre à démissionner en votant une motion de censure.
Le Parlement
Passons au pouvoir législatif : le Parlement, qui vote les lois et contrôle le Gouvernement. En France, le Parlement est composé de deux chambres :
L'Assemblée nationale : elle compte 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct par les citoyens lors des élections législatives.
Le Sénat : il compte 348 sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, c'est-à-dire par des grands électeurs (principalement les maires et les élus locaux). La moitié du Sénat est renouvelée tous les 3 ans.
Naissance d'une loi
Comment une loi est-elle adoptée ? En trois étapes :
D'abord, un texte est déposé : s'il vient du Gouvernement, on l'appelle un projet de loi ; s'il vient des députés ou des sénateurs, une proposition de loi.
Ensuite, le texte est débattu, modifié et voté par l'Assemblée nationale et le Sénat : il voyage entre les deux chambres, c'est ce qu'on appelle la navette parlementaire. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Enfin, le président promulgue la loi et elle est publiée au Journal officiel.
La justice
Enfin, troisième pilier : l'autorité judiciaire, exercée par des juges indépendants qui ne reçoivent aucun ordre du Gouvernement :
La justice judiciaire tranche les conflits entre personnes et punit les infractions pénales (comme un vol ou une agression).
La justice administrative tranche les litiges entre un citoyen et une administration (comme une mairie ou une préfecture).
Et si vous avez peu de revenus, vous avez droit à l'aide juridictionnelle pour que l'État prenne en charge vos frais d'avocat.
Quant au Conseil constitutionnel (9 membres nommés pour 9 ans), son rôle est de vérifier que les lois votées par le Parlement respectent bien la Constitution.
Le récap
Trois verbes à retenir pour le jour de l'examen :
Voter la loi = le Parlement (577 députés + 348 sénateurs).
Appliquer la loi = l'Exécutif (Président à l'Élysée + Premier ministre à Matignon).
Juger = l'Autorité judiciaire (juges indépendants).
Questions officielles sur ce thème
1. Qui nomme le Premier ministre ?
- Le président de la République
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- Le Conseil constitutionnel
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Réponse A : Le président de la République
Selon l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions quand le Premier ministre présente la démission du Gouvernement.
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2. Le Parlement est composé :
- De l'Assemblée nationale et du Sénat
- De l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel
- Du Sénat et du Gouvernement
- Des députés et des maires
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Réponse A : De l'Assemblée nationale et du Sénat
Explication réservée à l'accès complet.
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3. Qu'est-ce que le pouvoir exécutif ? Le pouvoir :
- De faire appliquer les lois
- De voter les lois
- De juger les personnes
- De contrôler la Constitution
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Réponse A : De faire appliquer les lois
Le pouvoir exécutif met en œuvre (exécute) les lois et conduit la politique du pays. En France, il est exercé par le président de la République et le Gouvernement.
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4. Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?
- Juger les conflits et sanctionner les infractions
- Voter les lois et le budget
- Diriger l'action du Gouvernement
- Représenter l'État dans les départements
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Réponse A : Juger les conflits et sanctionner les infractions
Explication réservée à l'accès complet.
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5. Quel pouvoir détient un juge ? Le pouvoir :
- Judiciaire
- Exécutif
- Législatif
- Constituant
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Réponse A : Judiciaire
Explication réservée à l'accès complet.
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