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- Respecter la loi, payer ses impôts
- Contravention, délit, crime
- Police et gendarmerie : l'ordre public
- Voter, être juré : des devoirs civiques
- Trier et réduire ses déchets
En bref
En France, nos libertés et nos droits s'accompagnent de devoirs qui permettent à tout le monde de vivre ensemble en sécurité.
Quelle est la différence entre une contravention, un délit et un crime ? Que faire si vous êtes témoin d'un accident ou de violences ? Et quelles sont vos obligations envers l'environnement ? C'est le programme de ce Cours numéro 9 !
Cinq devoirs
Cinq grands devoirs s'appliquent à toute personne qui vit en France, quelle que soit sa nationalité :
Respecter la loi : personne ne peut écarter une loi au nom de ses habitudes ou de ses convictions personnelles.
Payer ses impôts et ses cotisations sociales selon ses moyens, pour financer les services publics.
Faire instruire ses enfants de 3 à 16 ans.
Respecter les autres et protéger l'environnement.
Porter assistance à une personne en danger.
Et bien sûr, pour une personne étrangère soumise à cette obligation, détenir un titre de séjour valide.
Les limites
Nos libertés ne sont pas absolues : la loi peut les limiter pour trois raisons précises :
Protéger la liberté et les droits des autres (par exemple, ne pas faire de tapage nocturne chez soi toute la nuit).
Garantir l'ordre public, c'est-à-dire la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques (c'est pour cela qu'il est interdit de dissimuler son visage dans l'espace public depuis la loi de 2010, hors exceptions légales ou médicales, ou que les déplacements ont pu être limités lors d'une crise sanitaire).
Protéger la dignité humaine.
Les infractions
Quand quelqu'un enfreint la loi pénale, il commet une infraction. À l'examen, on vous demande souvent de les classer de la moins grave à la plus grave :
La contravention (la moins grave) : par exemple un petit excès de vitesse, un mauvais stationnement ou jeter un déchet par terre → punie d'une amende.
Le délit (gravité intermédiaire) : par exemple un vol, des violences, du harcèlement ou une discrimination → jugé par le tribunal correctionnel (amende et peine de prison possibles).
Le crime (l'infraction la plus grave) : par exemple un meurtre, un viol ou un braquage à main armée → jugé par la cour d'assises (ou la cour criminelle).
Police et citoyens
Pour faire respecter l'ordre public et protéger les citoyens, la France s'appuie sur deux forces de sécurité : la police nationale (surtout dans les villes) et la gendarmerie nationale (dont les membres sont des militaires, présents surtout dans les zones rurales et périurbaines). Lors d'un contrôle, chacun doit obéir à leurs ordres légaux.
Quant aux citoyens français, ils ont aussi des devoirs civiques particuliers :
Voter (devoir civique, même s'il n'est pas obligatoire).
Siéger comme juré à la cour d'assises si l'on est tiré au sort sur les listes électorales (et là, attention : c'est obligatoire, sauf dispense légitime !).
Participer à la défense du pays, avec le recensement et la journée de mobilisation (qui remplace la JDC, Journée défense et citoyenneté).
Les bons réflexes
Dans les mises en situation de l'examen, retenez la règle des 3 verbes face à un accident :
Protéger : sécuriser les lieux sans vous mettre vous-même en danger.
Alerter : appeler immédiatement les secours (15 SAMU, 18 pompiers ou 112).
Secourir : aider la victime selon vos capacités. Rappelez-vous que la non-assistance à personne en danger est un délit !
Et face à des violences :
En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie) ou le 112.
Pour les femmes victimes de violences qui ont besoin d'écoute, de conseil et d'orientation (24 h/24, gratuit et anonyme) : le 3919.
Pour un enfant en danger : le 119.
L'environnement
Enfin, protéger l'environnement est un devoir constitutionnel : on trie ses déchets, on réduit le gaspillage, on ne jette jamais un mégot ou une bouteille dans la rue (c'est une contravention !), et quand on a un gros appareil cassé comme une machine à laver, on ne l'abandonne pas sur le trottoir : on l'apporte à la déchetterie (ou on utilise le service des encombrants de sa mairie).
Questions officielles sur ce thème
1. Concernant les limites aux libertés individuelles, quelle proposition est correcte ?
- La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres
- Les libertés individuelles n'ont aucune limite
- Chacun fixe lui-même les limites de sa liberté
- Seules les libertés des étrangers peuvent être limitées
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Réponse A : La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres
Explication réservée à l'accès complet.
Liste officielle CSP
2. En France, est-ce légal d'être marié à plusieurs personnes en même temps ?
- Non, la polygamie est interdite en France
- Oui, si toutes les épouses sont d'accord
- Oui, si le maire donne son accord
- Oui, si la religion des époux le permet
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Réponse A : Non, la polygamie est interdite en France
En France, on ne peut pas se marier une seconde fois avant la dissolution du premier mariage (article 147 du Code civil) : la bigamie est punie par la loi. Vivre en situation de polygamie peut aussi entraîner le refus ou le retrait d'un titre de séjour.
Liste officielle CSP · naturalisation
3. Faut-il réduire ses déchets ?
- Oui, pour protéger l'environnement et préserver les ressources
- Non, cela ne sert à rien
- Non, c'est uniquement le rôle des entreprises
- Oui, mais seulement dans les grandes villes
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Réponse A : Oui, pour protéger l'environnement et préserver les ressources
Explication réservée à l'accès complet.
Liste officielle CSP
4. Jeter une bouteille dans la rue est :
- Interdit et puni d'une amende
- Autorisé si personne ne le voit
- Autorisé si la bouteille est vide
- Autorisé si un agent d'entretien passe ensuite
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Réponse A : Interdit et puni d'une amende
Explication réservée à l'accès complet.
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5. Pourquoi les libertés individuelles peuvent-elles être limitées ?
- Pour protéger les droits des autres et l'ordre public
- Pour favoriser une religion en particulier
- Pour que le gouvernement puisse faire ce qu'il veut
- Pour punir les personnes étrangères
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Réponse A : Pour protéger les droits des autres et l'ordre public
Explication réservée à l'accès complet.
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