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- DDHC : 26 août 1789
- Constitution de la Ve République : 1958
- Charte de l'environnement : 2004
- Peine de mort abolie en 1981
- Les libertés peuvent être limitées par la loi
En bref
Quels sont les grands textes qui protègent vos droits en France ? Quelle est la différence entre les droits fondamentaux de chaque être humain et les droits politiques liés à la citoyenneté ? Et quelles sont les grandes dates des droits conquis au XXe et au XXIe siècle ?
On voit tout ça ensemble dans ce Cours numéro 8 !
La Déclaration de 1789
Le texte fondateur de nos libertés date de la Révolution française : c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789.
Son article 1er est sans doute la phrase la plus célèbre du droit français : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Fini les privilèges de naissance de l'Ancien Régime ! Et son article 6 ajoute que la loi est l'expression de la volonté générale.
Les 4 textes au sommet
Mais la Déclaration de 1789 n'est pas seule. En France, quatre grands textes forment ensemble le sommet de notre droit — ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité :
La Déclaration de 1789 (les libertés civiles et l'égalité en droits).
Le Préambule de la Constitution de 1946 (qui ajoute les droits économiques et sociaux après la Seconde Guerre mondiale).
La Constitution de 1958 (qui organise les pouvoirs de la Ve République — c'est le texte suprême, le plus difficile à modifier).
La Charte de l'environnement de 2004 (qui reconnaît le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de le préserver).
Toutes les lois votées en France doivent obligatoirement respecter ces quatre textes !
Libertés et droits sociaux
Concrètement, que vous garantissent ces textes ?
D'abord, vos libertés fondamentales : aller et venir, vous exprimer, croire ou ne pas croire, vous associer, manifester, faire grève.
Devant la justice, toute personne accusée bénéficie de la présomption d'innocence (elle est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée) et a le droit à un procès équitable avec l'aide d'un avocat.
Ensuite, grâce au Préambule de 1946 et à la Sécurité sociale (créée en 1945), chacun a droit à la protection de la santé, à l'accès à un enseignement public gratuit et laïque, et à la solidarité face aux risques de la vie (maladie, maternité, vieillesse, chômage).
La dignité humaine
Un principe ne souffre aucune exception : le respect de la dignité humaine et de l'intégrité physique et psychologique.
L'esclavage, la torture, les traitements dégradants et toutes les formes de violences — physiques, psychologiques ou sexuelles, y compris au sein du couple ou de la famille — sont strictement interdits et punis par la loi.
Aucune tradition culturelle ou religieuse ne peut justifier une violence : par exemple, les mutilations sexuelles féminines (comme l'excision) sont des crimes sévèrement punis par la loi française, même si elles sont commises à l'étranger.
6 dates clés
Retenez bien ces 6 dates clés qui tombent très souvent à l'examen :
1944 : droit de vote et d'éligibilité des femmes.
1975 : la loi Veil dépénalise l'IVG (l'interruption volontaire de grossesse).
1981 : abolition de la peine de mort (portée par Robert Badinter sous François Mitterrand).
2013 : ouverture du mariage civil aux couples de même sexe.
2021 : ouverture de la PMA à toutes les femmes.
2024 : la liberté de recourir à l'IVG est inscrite dans la Constitution.
Et dans la vie familiale : le mariage nécessite le consentement libre des deux époux (à partir de 18 ans) ; le mariage forcé est interdit ; et une femme (majeure ou mineure) peut recourir à la contraception ou à l'IVG (jusqu'à 14 semaines de grossesse) sans avoir besoin de l'accord de son partenaire.
Deux familles de droits
Pour finir, retenez cette distinction essentielle :
Les droits fondamentaux (dignité, santé, justice, libertés) protègent toute personne vivant en France, quelle que soit sa nationalité.
Les droits politiques et civiques (voter aux élections nationales, être élu, être juré d'assises) sont liés à la citoyenneté française (avec l'exception municipale et européenne pour les citoyens de l'UE).
Questions officielles sur ce thème
1. Comment s'appelle la Constitution actuelle de la France ?
- La Constitution de la Ve République
- La Constitution de la IIIe République
- La Charte constitutionnelle de 1814
- La Constitution de l'an I
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Réponse A : La Constitution de la Ve République
Explication réservée à l'accès complet.
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2. Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- Le Code de la route
- Le Code du commerce
- Le traité de Rome
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Réponse A : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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3. Concernant les droits individuels, quelle proposition est correcte ?
- Chacun a les mêmes droits fondamentaux, quels que soient son sexe ou son origine
- Les hommes ont plus de droits que les femmes
- Les droits de chacun dépendent de sa religion
- Seules les personnes qui ont un travail ont des droits
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Réponse A : Chacun a les mêmes droits fondamentaux, quels que soient son sexe ou son origine
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4. De quelle année date la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
- 1789
- 1848
- 1905
- 1958
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Réponse A : 1789
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5. Lequel de ces droits est un droit fondamental ?
- La liberté d'expression
- Le droit de se faire justice soi-même
- Le droit de ne pas respecter la loi
- Le droit de porter librement une arme
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Réponse A : La liberté d'expression
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