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- Un titre de séjour valide, renouvelé à temps
- Déclarer ses revenus chaque année
- Mariage civil à la mairie
- Déclarer une naissance dans les 5 jours
- Un bail signé par les deux parties
En bref
On attaque le cinquième et dernier thème : vivre dans la société française au quotidien.
Titre de séjour, naturalisation, déclaration d'impôts, permis de conduire, mariage civil, naissance ou contrat de location : voici toutes les règles pratiques à connaître pour vos démarches et pour l'examen !
Séjour et nationalité
Toute personne étrangère soumise à l'obligation de détenir un titre de séjour (hors régimes spécifiques comme les citoyens européens) doit veiller à ce qu'il soit valide et à jour, en demandant son renouvellement avant sa date d'expiration (souvent en ligne sur la plateforme ANEF), et en signant le contrat d'engagement à respecter les principes de la République.
Et comment devient-on Français ? Deux voies principales pour les adultes :
La naturalisation par décret : en règle générale après 5 ans de résidence régulière en France.
La déclaration par mariage : en principe après 4 ans de mariage avec une personne française (le mariage ne donne jamais automatiquement la nationalité !).
Dans les deux cas, il faut justifier de son intégration : maîtrise du français, connaissance de l'histoire, de la culture et des valeurs de la République (avec votre examen civique et un entretien).
Impôts, adresse, voiture
Trois obligations administratives très concrètes :
Les impôts : chaque année au printemps, toute personne résidant fiscalement en France doit déclarer ses revenus de l'année précédente, même si ses revenus sont faibles ou nuls (déclarer ne veut pas forcément dire payer de l'impôt, cela permet aussi d'avoir l'avis d'imposition demandé pour de nombreuses aides !).
Le déménagement : quand vous changez d'adresse, pensez à prévenir les impôts, la CAF, l'Assurance maladie et la préfecture.
La voiture : un permis obtenu hors d'Europe est en principe valable 1 an après l'obtention du premier titre de séjour (hors statut étudiant), après quoi il faut l'échanger ou repasser le permis. Et assurer son véhicule est strictement obligatoire avant de rouler !
L'état civil
À la mairie, le service de l'état civil enregistre les grands moments de la vie :
Le mariage : en France, seul le mariage civil célébré à la mairie a une valeur légale, et il doit obligatoirement avoir lieu avant toute cérémonie religieuse.
La naissance : quand un enfant naît, il faut déclarer sa naissance à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours pour obtenir son acte de naissance.
Le décès : se déclare lui aussi le plus rapidement possible à la mairie du lieu du décès.
La CAF et le logement
Enfin, côté aides et logement :
La CAF (Caisse d'allocations familiales) verse les prestations familiales, les aides au logement (APL) ou le RSA, toujours sous conditions de ressources, de situation familiale et de séjour régulier.
Pour louer un appartement, le document indispensable est le bail (le contrat de location signé par le propriétaire et le locataire). Le propriétaire doit fournir un logement décent et faire les grosses réparations ; le locataire doit payer son loyer et ses charges, assurer le logement et l'entretenir. Et pour quitter le logement, le locataire doit envoyer un préavis (de 1 ou 3 mois selon la zone et la situation).
Questions officielles sur ce thème
1. Après avoir obtenu le permis de conduire, que faut-il faire pour pouvoir conduire sa voiture ?
- Repasser le code de la route chaque année
- Demander une autorisation au maire
- Souscrire une assurance pour la voiture
- Faire tamponner son permis au commissariat
Voir la réponse
Réponse C : Souscrire une assurance pour la voiture
Explication réservée à l'accès complet.
Liste officielle CSP
2. Quelle est l'une des conditions pour passer l'examen du permis de conduire ?
- Avoir la nationalité française
- Avoir réussi l'examen du code de la route
- Être propriétaire d'une voiture
- Avoir obtenu le baccalauréat
Voir la réponse
Réponse B : Avoir réussi l'examen du code de la route
Pour passer l'épreuve pratique du permis B, il faut avoir réussi l'examen théorique du code de la route, avoir au moins 17 ans (depuis 2024) et résider en France. La nationalité, le diplôme ou la possession d'une voiture ne sont pas exigés.
Liste officielle CR
3. À quelles conditions un mariage est-il reconnu juridiquement ?
- Il doit être célébré par un religieux dans un lieu de culte
- Il doit être célébré à la mairie, avec le consentement libre des deux époux
- Il doit être accepté par les parents des deux époux
- Il suffit que les deux personnes vivent ensemble depuis un an
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Réponse B : Il doit être célébré à la mairie, avec le consentement libre des deux époux
Explication réservée à l'accès complet.
Liste officielle CSP
4. Quel mariage est reconnu par l'État ?
- Le mariage religieux
- Le mariage coutumier célébré en famille
- Le mariage civil célébré à la mairie
- Une promesse de mariage devant témoins
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Réponse C : Le mariage civil célébré à la mairie
Explication réservée à l'accès complet.
Liste officielle CR · naturalisation
5. Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil de la mairie ?
- Dans les 5 jours qui suivent la naissance
- Dans le mois qui suit la naissance
- Dans l'année qui suit la naissance
- Avant l'entrée de l'enfant à l'école
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Réponse A : Dans les 5 jours qui suivent la naissance
Explication réservée à l'accès complet.
Liste officielle CSP · naturalisation
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